TVA à 9% dans le neuf : une mesure pour redynamiser le marché immobilier belge ?

Parmi les propositions récentes qui suscitent le débat, l’idée d’une TVA unifiée à 9% dans le secteur de la construction occupe une place centrale. Actuellement, la TVA sur les nouvelles constructions est fixée à 21%, tandis que certains projets de rénovation peuvent bénéficier de taux réduits de 6%. La proposition d’unifier la TVA à 9% aurait pour objectif de simplifier le système fiscal tout en renforçant le pouvoir d’achat des ménages, notamment dans un contexte où l’accès à la propriété devient de plus en plus difficile.

Si cette mesure venait à être adoptée, elle représenterait une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs de logements neufs, qui pourraient voir leur charge fiscale considérablement réduite. Le taux de 9% constituerait une baisse significative par rapport aux 21% actuels, rendant ainsi l’achat d’un bien neuf plus accessible à une partie de la population. Cependant, il faut noter que cette uniformisation entraînerait également une augmentation du coût des rénovations, qui bénéficient aujourd’hui du taux réduit de 6%. Cette potentielle hausse des coûts pourrait dissuader certains propriétaires de rénover, alors que la rénovation énergétique des logements reste un enjeu central.

Cette proposition soulève plusieurs questions : est-ce que la réduction de la TVA à 9% sur les nouvelles constructions suffira à répondre aux défis du marché immobilier belge ? D’un côté, la Belgique doit répondre à une demande croissante de logements neufs, avec un besoin estimé à 225.000 unités d’ici 2030. De l’autre, le parc immobilier existant nécessite des rénovations pour améliorer son efficacité énergétique et réduire l’empreinte carbone. Le projet de TVA unifiée peut-il contribuer à résoudre ces deux problématiques simultanément ?

Chez Latour & Petit, nous croyons que cette mesure aurait un impact positif sur le marché de la construction neuve. En abaissant la TVA, cela permettrait de rendre les logements neufs plus attractifs et accessibles à un plus grand nombre de ménages, ce qui est d’autant plus crucial dans un contexte où les jeunes couples et primo-accédants peinent à financer leur premier achat immobilier. La baisse du taux de TVA encouragerait également la construction de bâtiments neufs, souvent mieux adaptés aux normes énergétiques modernes, ce qui irait dans le sens des objectifs de transition énergétique. Actuellement, nous sommes dans une situation paradoxale : alors que l’on pousse les citoyens à réduire leur consommation d’énergie, les logements neufs, plus performants, restent inaccessibles en raison du coût élevé du 21% de TVA.

Cependant, il est crucial de ne pas négliger l’impact que cette mesure pourrait avoir sur les rénovations. L’augmentation de la TVA de 6% à 9% dans ce secteur risquerait de décourager les initiatives de rénovation énergétique, pourtant essentielles pour moderniser le parc immobilier existant. Un équilibre doit donc être trouvé afin de ne pas freiner les projets de rénovation tout en stimulant la construction neuve.

De plus, l’objectif fixé par Bruxelles pour 2050, qui vise à ce que le niveau moyen de PEB du bâti résidentiel bruxellois se situe à C+ (soit une consommation moyenne de 100 kWh/m²/an), semble difficilement atteignable sans un rôle accru des professionnels du secteur. Il est probable que les rénovations menées par des experts permettent d’accélérer le processus et d’atteindre des résultats plus significatifs que les initiatives individuelles. Encourager les promoteurs à intervenir davantage, tout en offrant des aides financières adaptées, pourrait non seulement augmenter le nombre de logements rénovés, mais aussi garantir une qualité d’exécution conforme aux objectifs énergétiques.

En conclusion, l’uniformisation de la TVA à 9% pourrait être une solution efficace pour répondre à la crise du logement et encourager la construction de nouveaux logements en Belgique. Cependant, il est essentiel de considérer l’ensemble des effets que cette mesure pourrait avoir sur le marché immobilier, afin de garantir une réponse à long terme aux besoins des ménages tout en soutenant les objectifs de durabilité et de performance énergétique. Chez Latour & Petit, nous soutenons pleinement cette initiative, tout en soulignant l’importance de politiques complémentaires pour favoriser la rénovation énergétique et répondre de manière durable aux défis actuels.