Bruxelles : tout ce que vous devez savoir sur l’abattement fiscal en 2023

Sous certaines conditions, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal. Il s’agit d’une réduction du montant sur lequel les droits d’enregistrement sont calculés lors de l’achat d’un bien immobilier. Le gouvernement a mis en place cette mesure pour encourager les acheteurs à investir dans l’immobilier et soutenir le marché.

En Région bruxelloise, depuis le 1 er avril 2023, l’abattement est fixé à 200 000 euros. Cela signifie que si le prix d’achat de votre propriété est inférieur ou égal à 200 000 euros, vous n’aurez pas à payer de droits d’enregistrement. Si le prix d’achat est supérieur à 200 000 euros, vous devrez payer des droits d’enregistrement sur la différence entre le prix d’achat et 200 000 euros. Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal maximal de 25 000 euros grâce à cet abattement.

Il y a certaines conditions à respecter pour être éligible à l’abattement :

• Le bien acheté doit être votre unique propriété
• Vous devez occuper le bien dans les 3 ans pendant au moins cinq ans pour bénéficier de l’abattement.
• La valeur maximum de l’achat est de 600 000€

Attention, l’abattement n’est pas automatique et doit être demandé lors de l’acte de vente. Il est donc crucial d’informer votre notaire de votre intention de bénéficier de l’abattement. L’abattement est une mesure avantageuse pour les acheteurs immobiliers à Bruxelles, car elle permet de réduire le montant des droits d’enregistrement à payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Cela représente une économie considérable.

Il convient de noter que si l’on revend un bien après la signature de l’acte, l’abattement ne s’applique qu’a posteriori et non immédiatement. Si la revente a lieu dans les deux ans, il faut demander une restitution de l’abattement.

De plus, pour chaque amélioration de classe énergétique réalisée, un abattement complémentaire de 25 000 euros est accordé. Le montant de l’abattement est déterminé en fonction de l’engagement pris par les acquéreurs dans l’acte de vente. Ce montant peut être modifié à la hausse ou à la baisse en fonction de l’amélioration réelle de la performance énergétique réalisée, en tenant compte de l’engagement initial des acquéreurs.

En somme, si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Région bruxelloise en 2023, il est crucial de bien saisir les conditions d’éligibilité et de demander l’abattement lors de l’acte d’achat. Cette démarche peut vous aider à faire des économies considérables sur les droits d’enregistrement et faciliter ainsi l’acquisition de votre habitation.

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